Politique de confidentialité

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site est Garage Vermeil SARL, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €, RCS Nice 894 213 507, dont le siège est situé 8 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, représentée par Mme Claire Aubanel, Gérante.

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Formulaire de consultation : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, prestation souhaitée, date préférée (facultatif), contenu de votre message, horodatage de votre consentement.
• Projet d'achat, de reprise ou de dépôt-vente : caractéristiques du véhicule (modèle, immatriculation, numéro de série, kilométrage, historique d'entretien), photos transmises, budget indicatif.
• Financement : avec votre accord explicite, les éléments nécessaires à la présentation de votre demande à un organisme de financement (situation professionnelle, revenus et charges). Ces données sont collectées lors d'un rendez-vous, jamais via le formulaire du Site.
• Navigation : choix relatif aux cookies ; si vous acceptez la mesure d'audience, des données de navigation anonymisées (pages vues, type d'appareil).

Merci de ne transmettre aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) dans le champ message.

• répondre à vos demandes et organiser la consultation gratuite ;
• établir des devis, des estimations de reprise et des mandats de dépôt-vente ;
• conclure et exécuter la vente, la livraison, les démarches d'immatriculation et d'import ;
• transmettre, à votre demande, votre dossier à un organisme de financement ;
• respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation, livre de police des véhicules d'occasion, lutte contre le blanchiment) ;
• mesurer l'audience du Site, uniquement avec votre consentement.

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : réponse aux demandes, devis, vente, livraison.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation comptable, registre des achats de véhicules d'occasion, obligations fiscales et douanières.
• Consentement (art. 6.1.a) : envoi du formulaire, cookies de mesure d'audience, transmission à un organisme de financement. Il peut être retiré à tout moment.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site, prévention de la fraude, suivi de la relation client.

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Registre des véhicules d'occasion : durée prévue par la réglementation applicable.
• Choix relatif aux cookies : 6 mois ; cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Vos données sont destinées au personnel habilité de notre société. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, à :

• nos sous-traitants techniques (hébergement du Site, messagerie, logiciel de gestion) ;
• les transporteurs chargés de la livraison du véhicule ;
• l'organisme de financement choisi, uniquement avec votre accord ;
• les prestataires habilités au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) et les administrations compétentes (ANTS, douanes, services fiscaux) ;
• nos conseils (expert-comptable, avocat) et les autorités, sur réquisition légale.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Nos données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données hors de l'Union européenne (par exemple pour le chargement des polices de caractères Google Fonts), ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sûre, nous vous informerons en cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels. Votre choix est conservé et peut être modifié à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page. Refuser n'empêche pas d'utiliser le Site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou par courrier au 8 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Notre référent à la protection des données est joignable à l'adresse [email protected], par téléphone au +33 4 93 16 52 38 ou par courrier : Référent données personnelles, Garage Vermeil SARL, 8 avenue Jean Médecin, 06000 Nice.

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements de nos pratiques ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.